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MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales sur les conditions d’utilisation de ce site présentées ci-dessous, s’appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme ” utilisateur ” dans le texte. Responsable du site. Editeur, propriétaire et exploitant du site villacazot.com

Responsable : Edith Sordot

Siège Social : 29 chemin de la Tassine- 69230 Saint Genis Laval

Tél : 06-70-12-77-89

Email : villacazot@gmail.com

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Informatique et Libertés

 

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Le site  est mis à jour régulièrement par la société VILLA CAZOT-Edith Sordot.  De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

 

Le site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

VILLA CAZOT  s’efforce de fournir sur le site www.villacazot.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.villacazot.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.villacazot.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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